Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

1. Composition des prix

Brimavo (ci-après « nous ») affiche les prix des produits en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la réglementation l’exige. Lorsque les modalités DDP s’appliquent à une commande, le montant indiqué tient compte de la TVA ainsi que des droits et éléments douaniers applicables à la livraison. Les frais de livraison, lorsqu’ils sont dus, sont présentés séparément avant la validation définitive de la commande. Cette présentation vise à permettre à l’utilisateur de connaître le montant à régler avant son achat.

2. Champ d’application

La présente politique concerne les commandes destinées aux zones françaises couvertes par notre service de livraison. Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, y compris en Corse. Les conditions relatives à la TVA, aux droits de douane, à la livraison DDP et aux frais applicables sont déterminées en fonction de la commande et des règles en vigueur au moment de sa validation.

3. Modalités de livraison DDP

Lorsque la livraison DDP est applicable, les éléments fiscaux et douaniers concernés par l’acheminement sont pris en compte dans le montant affiché lors de la commande. Les droits de douane et la TVA applicables sont ainsi intégrés conformément aux conditions annoncées pour la commande concernée. Aucun règlement supplémentaire à la réception n’est normalement demandé au titre des droits et taxes déjà compris dans le montant indiqué. Cette présentation correspond au principe selon lequel le consommateur doit pouvoir connaître avant l’achat le prix applicable ainsi que les frais supplémentaires éventuellement exigibles.

4. Exigences douanières et conformité

Les informations nécessaires au traitement douanier et logistique sont préparées en fonction de la nature des marchandises et des exigences applicables. Lorsque certaines informations sont nécessaires à l’acheminement ou aux formalités correspondantes, elles sont utilisées pour permettre le traitement de la commande.

L’utilisateur est invité à renseigner avec soin les informations nécessaires à la livraison, notamment son identité, son adresse et ses coordonnées. Une adresse incomplète ou comportant des informations erronées peut nécessiter une vérification ou une intervention supplémentaire afin de permettre la poursuite de l’acheminement.

5. Transparence des coûts

Les principaux éléments composant le montant de la commande sont présentés avant sa confirmation. Le prix du produit, les éventuels frais de livraison ainsi que les éléments fiscaux et douaniers compris dans le cadre DDP sont indiqués de manière suffisamment claire pour permettre à l’utilisateur de connaître le montant applicable avant de finaliser son achat.

Pour les commandes concernées, les frais de livraison sont fixés à 5,65 € lorsque le montant total est compris entre 0 € et 157,99 €. À partir de 158 €, les frais de livraison sont offerts dans les zones françaises couvertes par notre service.

6. Facturation et documents

Les informations relatives à la commande, au paiement, au prix et aux éléments applicables à la livraison peuvent être reprises dans les documents ou confirmations associés à l’achat. Les montants sont exprimés en euros et les informations nécessaires sont présentées au cours du processus de commande.

Lorsque des informations complémentaires sont nécessaires pour traiter une opération administrative, douanière, fiscale ou logistique, elles peuvent être demandées en fonction de la situation concernée. Les documents disponibles sont établis sur la base des informations liées à la commande et des exigences applicables.

7. Commande et délai de livraison

Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18h00 sont généralement traitées le jour même. Après 18h00, le traitement intervient habituellement le jour ouvré suivant. L’expédition est généralement effectuée dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis le délai indicatif d’acheminement est de 9 à 16 jours ouvrés. Les expéditions peuvent notamment être confiées à DHL, UPS ou FedEx. Le délai de livraison communiqué avant l’achat constitue l’information de référence pour la commande ; sa réalisation peut néanmoins varier selon les circonstances affectant l’acheminement.

8. Restrictions territoriales

La livraison est actuellement proposée en France métropolitaine, y compris en Corse, dans les zones couvertes par notre service. Le dispositif décrit dans la présente politique ne s’applique pas aux adresses situées en dehors de ce périmètre de livraison.

Avant de finaliser une commande, l’utilisateur doit renseigner une adresse de livraison permettant son acheminement dans la zone desservie. Les éventuelles restrictions liées à certaines adresses sont indiquées lorsque cela est nécessaire au traitement de la commande.

9. Coordonnées

International Service / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 12-7-5 Higashishimbashi Dentsu Honsha Building, Minato-ku, Tokyo 105-7090, Japon
E-mail du service client : helpdesk@brimavo.com
Téléphone du service client : +81 70-5847-2631
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 CET